Statuts

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Statuts et règlement intérieur

Statuts

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Pour une Histoire Scientifique et Critique de l’Occupation (HSCO) »

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet :

  • de promouvoir les travaux et recherches historiques de ses membres actifs respectant les méthodes et valeurs énoncées dans le document de référence cité en annexe.
  • de faciliter les échanges de savoirs sur la période étudiée (découvertes documentaires ou archivistiques, évaluation critique et éclairée de travaux, relecture empathique de textes…) ;
  • d’organiser des journées d’études ou des colloques dans le prolongement de celui de Bourges du samedi 22 mars 2014.
  • de participer à tout débat public sur les sujets de sa compétence, et d’être représentée dans toute institution officielle représentative de l’histoire de l’Occupation, de la Résistance et de la Libération, dans un esprit de coopération.
  • d’aider toute recherche se situant dans le cadre de son objet.
  • de défendre, le cas échéant en justice, par tous les moyens légaux et en tous lieux, les chercheurs qui seraient indûment mis en cause pour leurs travaux.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au domicile de son président. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau, et ratification ensuite de l’Assemblée générale.

Article 4 : Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 : Les membres

L’Association est composée de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres associés et d’un conseil scientifique et d’éthique.

Les membres actifs sont les personnes physiques ou morales, qui se sont fait connaître par leurs travaux et recherches ou ont publié des ouvrages reconnus par le bureau de l’association, et sont à jour de leur cotisation.

Les membres bienfaiteurs et les membres associés, sont ceux qui portent un intérêt particulier aux travaux des membres actifs et leur apportent leur soutien financier, leurs critiques et leurs savoirs,et sont à jour de leur cotisation. Ils sont destinataires des informations internes de l’association., et éligibles à une fonction du bureau.

Le conseil scientifique et d’éthique est composé d’historiens et d’archivistes professionnels. Il comprend au moins trois membres et est chargé de veiller à la rigueur historique des travaux publiés.

Son président est membre de droit du Bureau.

Dans leurs travaux, les membres ne pourront se réclamer publiquement de l’Association qu’après accord de son bureau

Article 6 : Les ressources

Elles comprennent :

  • Les cotisations et les dons
  • Toutes ressources autorisées par les textes en vigueur.

Article 7 : Bureau de l’association

L’Assemblée générale élit pour trois années un bureau qui dirigera l’Association. Tous les membres sont rééligibles.

Elle élit aussi le président du conseil scientifique et d’éthique pour la même durée.

Les membres du bureau choisissent parmi eux, au scrutin secret :

  • un(e) président (e),
  • un(e) vice-président (e)
  • un(e) secrétaire général(e)
  • un(e) secrétaire général(e) -adjoint (e)
  • un(e) trésorier(e)
  • un trésorier(e) adjoint(e).

Le (la) président(e) représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Pour les actes les plus importants, il (elle) doit être préalablement habilité(e) par le bureau. Il(elle) ne peut agir en justice que sur habilitation expresse conférée par le bureau, de façon ponctuelle.

Il(elle) dispose de la signature sur le compte bancaire, et peut agir séparément.

Il (elle) lui appartient de veiller au respect des statuts et des prescriptions légales.

Le (la) vice-président(e) supplée le (la) président(e), avec les mêmes pouvoirs, en cas d’indisponibilité ponctuelle de celui-ci (celle-ci).

Le (la) trésorier(e) dispose de la signature sur les comptes bancaires de l’association, effectue les paiements, recouvre les recettes et à ce titre est responsable de la tenue des comptes de l’association. Il peut agir séparément.

Il(elle) rend compte de sa gestion devant l’assemblée générale.

Le (la) trésorier(e)-adjoint(e) supplée le trésorier en cas d’indisponibilité ponctuelle de celui (celle)-ci.

Le (la) secrétaire général (e) est chargé(e) de la tenue des différents registres de l’association, de la rédaction des procès verbaux des assemblées et des bureaux. Il (elle) convoque les différents organes de l’association et assure l’information de tous les membres sur la vie de celle-ci.

Le (la) secrétaire général(e)-adjoint(e) supplée le (la) secrétaire générale en cas d’indisponibilité ponctuelle de celui-ci (celle-ci).

Le (la) président(e) du comité scientifique et d’éthique propose au bureau, pour approbation, les membres dont il (elle) souhaite s’entourer pour l’accomplissement de sa fonction. Il (elle) rend compte au bureau et devant l’assemblée générale des travaux du comité. Il(elle) est habilité(e) par le bureau a représenter l’association dans toutes les instances où ses compétences sont requises.

Le bureau peut délibérer sous forme de vidéo-conférence ou toute autre formes permettant d’assurer la qualité démocratique des décisions qu’il sera amené à prendre.

En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les fonctions sont assurées bénévolement.

Le bureau délibère au moins une fois par an, sur convocation du président, ou en cas de besoin, à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 8 – Démission – exclusion – décès d’un membre.

La démission doit être adressée au président ( à la présidente) de l’association. Elle n’a pas à être motivée.

La radiation d’un membre est automatique en cas de non paiement de cotisation, après rappel du (de la) trésorier(e).

L’exclusion d’un membre peut-être prononcée par le bureau pour motif grave:

  • Non participation aux activités de l’association.
  • Une condamnation pénale pour crime ou délit
  • Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, au activités de l’association ou à sa réputation.

La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des deux tiers de ses membres.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 9 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association et se réunit une fois par an, sur convocation du président, un mois au moins avant la date fixée. Le quorum est fixé à un tiers des membres à jour de leur cotisation.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Chaque membre présent peut être porteur de plusieurs mandats . Chaque membre présent ou représenté peut demander l’inscription et le débat d’un sujet.

Si un membre actif de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut transmettre son pouvoir à un mandataire.

Les membres présents et mandatés votent à main levée en fonction des mandats qu’ils possèdent. Un scrutin secret peut être demandé par le Bureau ou un quart des membres actifs présents, et représentés.

Le président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée, présente la situation morale de l’association.

Le (la) secrétaire général(e) présente le rapport d’activité, le soumet au vote de l’assemblée et propose les actions à venir.

Le (la) trésorier(e) rend compte de sa gestion et la soumet au vote de l’assemblée.

Auparavant, deux commissaires aux comptes, préalablement mis en possession des pièces de recettes et de dépenses, ont donné ou refusé quitus à la situation financière.

Après épuisement de l’ordre du jour, et lorsqu’il en est prévu ainsi, il est procédé au renouvellement, au scrutin secret, des membres du bureau sortants.

Article 10 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, et sur demande d’au moins un tiers des membres actifs à jour de leur cotisation, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 9. Dans ce cas, le quorum est fixé à la majorité des adhérents à jour de leur cotisation.

Article 11 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Il pourra être modifié par le bureau ou par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers de ses membres présents et représentés.

Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret de 16 août 1901, à une association du même ordre que l’HSCO.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Tulle, chef-lieu de la Corrèze, le vendredi 17 octobre 2014.

Modifiés par l’assemblée générale qui s’est tenue au siège social à Vineuil le samedi 8 octobre 2016

Règlement intérieur

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Tout nouveau membre actif est présenté par un membre fondateur ou autre membre actif de l’association, préalablement à son agrément.

Il est agréé par le bureau statuant à la majorité de ses membres, après avoir :

  • approuvé le préambule, le manifeste et les statuts de l’association,
  • rempli un bulletin d’adhésion, et payé sa cotisation.

Tout nouveau membre associé est agréé après avoir :

  • approuvé le préambule, le manifeste et les statuts de l’association.
  • rempli un bulletin d’adhésion, et payé sa cotisation.

Toute association locale désirant faire partie de l’association, doit suivre la même procédure, déposer au préalable ses statuts, et remplir un bulletin d’adhésion.

Trois membres de son bureau la représentent à l’assemblée générale de l’association, avec voix participative, et sont éligibles à toute fonction.

Article 3 – Indemnités de remboursement.

Seuls les membres du bureau peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Un tarif maximum sera fixé par la première assemblée générale ordinaire pour les transports, les nuitées et les repas.

Article 4 – Commissions de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du bureau, auquel elles rendent compte.

Article 5 – Bulletin de liaison et relations extérieures.

Le bureau crée un blog à son nom et prend aussi toute initiative pour communiquer avec les médias.

Vineuil le 8 octobre 2016

Le Président : Gilbert Moreux

Le Secrétaire général : Xavier Laroudie

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